Révolution des droits de douane : bientôt, vous paierez même sous les 22€.

Douanes
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C’était déjà dans l’air depuis quelques années, mais maintenant la répression de l’Union européenne en matière de droits de douane prend forme. Les autorités compétentes de l’UE ont établi qu’à partir de l’été 2021, la TVA dite de minimis sera éliminée. En bref, dans quelques mois, les droits seront comptés même sur les achats de moins de 22€, un mauvais point pour les acheteurs internationaux et le commerce électronique. Oui, car la règle ne s’appliquera pas seulement aux envois en provenance d’Asie, mais aussi à tous les pays hors de l’Union européenne, y compris le Royaume-Uni.

Les projets de l’Union européenne comportent divers changements visant à améliorer et à rationaliser l’ensemble du processus d’importation de produits non européens. À partir du 15 mars 2021, par exemple, le plan unifié Import Control System 2 commencera, selon lequel il sera obligatoire de disposer d’informations douanières préalables sur les marchandises avant leur arrivée en Europe. L’objectif est de créer une plate-forme unifiée dans laquelle passent toutes les données relatives aux envois, afin de rendre le tout plus transparent et plus facilement contrôlable. Il couvrira dans un premier temps l’ensemble du courrier aérien, puis en 2023 et 2024, il couvrira également les envois maritimes, routiers et ferroviaires. Il s’agit d’un changement considérable qui aura des conséquences qu’il ne faut pas négliger.

L’Union européenne resserre les accords sur les droits de douane et pas seulement de la Chine

Ics2 taxe douanière
Ics2 taxe douanière

En bref, si les informations requises font défaut, le dédouanement ne sera pas effectué et le risque est que l’envoi reste bloqué dans un entrepôt en Europe. Cela signifie que sur les colis, il ne suffira plus d’écrire des mots comme “Cadeau” pour éviter un éventuel contrôle, mais une description détaillée du contenu du colis sera indispensable.

L’autre changement, que nous avons mentionné au début de l’article, concerne l’aspect économique. L’Union européenne a décidé de mettre la main sur le Codex douanier de l’Union de 2013, en imposant des enjeux plus stricts en matière de droits de douane. À partir de juillet 2021, les déclarations en douane devront être entièrement électroniques, mais ce n’est pas tout. L’Europe a décidé de supprimer la limite d’exonération de la TVA sur les produits importés. Les droits seront donc également payés en dessous de 10/22 euros (selon le pays), montant en dessous duquel ils étaient exclus jusqu’à présent.

En outre, les vendeurs disposeront d’un numéro d’identification à la TVA I-OSS : sur cette base, ils devront facturer la TVA du produit vendu sur le coût pour le consommateur. Toutes les mesures que l’UE veut mettre en place pour empêcher l’inégalité entre les entreprises européennes et asiatiques, historiquement avantagées dans le commerce des produits électroniques, surtout à bas prix.

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